Fortuné Thouati

De: Thouati (Fortuné)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
à compter du 9 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732933(source JORF)
admission
28 Décembre 199428/12/1994
De: Thouati (Fortuné, Léon)
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
41 ans de services civils et militaires
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994